J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07544
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Arrêté du 17 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes)
NOR : EQUP9900622A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 mai 1999, les épreuves écrites du concours externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes) se dérouleront les 28 et 29 septembre 1999.